5 phrases avec « législatifs » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot législatifs et d'autres mots dérivés.

Brève définition : législatifs

Relatif à la législation, c’est-à-dire à l'ensemble des lois. Souvent utilisé pour désigner les élections législatives, où les citoyens élisent leurs représentants au Parlement. Concernant aussi tout ce qui touche à la création ou à l'application des lois.


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Les projets législatifs en préparation doivent être examinés par le Sénat avant la fin du trimestre.
Lors de la conférence, les experts ont débattu des enjeux législatifs entourant la protection de la biodiversité.
Dans son discours, la présidente a souligné l’importance des processus législatifs pour maintenir la démocratie locale.
Le service public a mis en ligne plusieurs dossiers législatifs pour informer les citoyens sur les nouvelles normes de santé.
Le rapport annuel souligne les obstacles techniques et financiers auxquels font face les textes législatifs adoptés l’an dernier.

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