7 phrases avec «législatif»
Exemples de phrases et d'expressions avec le mot législatif et d'autres mots dérivés.
• « Le corps législatif du Massachusetts a répondu à la fermeture des tribunaux par un barrage de lois, dont la plupart visaient à punir les rebelles. »
• « Le Congrès a adopté son premier texte législatif majeur en imposant un tarif sur les importations dans le cadre du Tariff Act de 1789. »
• « En 1852, le Parlement britannique a adopté la loi constitutionnelle néo-zélandaise, qui prévoyait l'élection de la Chambre des représentants et du Conseil législatif. L'Assemblée générale (la Chambre et le Conseil réunis) s'est réunie pour la première fois en 1854. »
• « Si le Sénat était au départ un organe consultatif, il a ensuite retiré le véritable pouvoir législatif aux consuls (qui, après tout, étaient presque toujours issus de ses membres). »
• « Bien que le processus ait commencé plus tôt, la consolidation des provinces a eu lieu vers 1820, année de la disparition du gouvernement national. Les provinces se sont progressivement dotées de leur propre gouvernement, qui était divisé en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. »
• « Organisation institutionnelle : le pouvoir législatif provincial était dirigé par la Chambre ou le Conseil des représentants, composé de députés qui siégeaient pour deux ans. Cet organe élisait le gouverneur, dont le mandat était de trois ans. »