5 phrases avec « législative » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot législative et d'autres mots dérivés.

Brève définition : législative

Qui concerne la création, l'adoption ou la modification des lois. Relatif au pouvoir législatif, c'est-à-dire à l'assemblée ou au parlement chargé de faire les lois. Élections législatives : scrutin pour choisir les représentants au parlement.


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Son mémoire de master porte sur la réforme législative dans les États fédéraux.
Cette élection législative déterminera la majorité du Parlement pour les cinq prochaines années.
Le projet de loi législative sur la protection des océans sera examiné en commission demain matin.
La conférence législative locale a réuni des citoyens et des élus pour débattre du budget municipal.
Dans notre système, la branche législative se charge de voter les lois tandis que l’exécutif les met en œuvre.

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