6 phrases avec « législation » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot législation et d'autres mots dérivés.

Brève définition : législation

Ensemble des lois et règles établies par une autorité pour organiser la société. La législation fixe ce qui est permis ou interdit et sert à protéger les droits et devoirs des citoyens. Elle évolue selon les besoins et les changements sociaux.


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Bien qu'elle ait toujours exercé un pouvoir considérable, la lignée royale hanovrienne d'origine allemande s'en remet au Parlement en matière de législation et de fiscalité après la Glorieuse Révolution de 1688.
Le fait est que la législation et les sanctions allemandes concernant l'exportation de ces matériaux potentiellement dangereux ont été étonnamment laxistes et, pire encore, le système judiciaire ne semble pas disposé à les faire appliquer.
Il en résulte la première monarchie constitutionnelle d'Europe : un gouvernement dirigé par un roi ou une reine, mais dans lequel la législation est contrôlée par un parlement et tous les citoyens sont tenus de respecter le même ensemble de lois.
D'un seul coup, les lois et les politiques nazies (en particulier tout l'édifice de la législation antisémite) furent importées en Autriche, et une vague de pillages se produisit lorsque les Autrichiens catholiques attaquèrent leurs compatriotes juifs.
Les partis verts (dont le plus fort est celui de l'Allemagne) sont très favorables à la législation environnementale et sont les plus hostiles à la dérégulation du marché libre de toutes les factions politiques, mais leur impact électoral reste limité.
Ironiquement, cependant, les socialistes individuels peuvent toujours se présenter aux élections et faire campagne pour le socialisme. La réponse de Bismarck est typiquement pragmatique : il soutient la législation sociale, y compris les pensions des travailleurs, afin d'empêcher les socialistes d'attirer de nouveaux membres et de devenir encore plus militants.

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