Phrases avec «réglementent»
Exemples de phrases et d'expressions avec le mot réglementent et d'autres mots dérivés.
• « Mais nous devons nous rappeler que l'article 14 de la Constitution stipule au début que tous ces droits, dont les habitants jouissent, peuvent être exercés conformément aux lois qui les réglementent. »
• « Dans les États modernes, cette force est exercée par l'acceptation par la communauté d'un ensemble de lois qui réglementent les actions des individus. Chaque citoyen d'un État moderne accepte de remplir certains devoirs conformément à un ensemble de règles organisées : une constitution nationale, un ensemble de règles appelé droit pénal, droit civil, etc. »