5 phrases avec « règlement » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot règlement et d'autres mots dérivés.

Brève définition : règlement

Ensemble de règles ou de lois qui organisent le fonctionnement d'un groupe, d'une organisation ou d'une activité. Texte officiel qui précise les obligations et les interdictions à respecter. Action de payer une somme due. Processus pour résoudre un conflit.


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Le règlement municipal sur le bruit empêche les fêtes en plein air après vingt-deux heures.
En cas de violation du règlement de copropriété, le syndic peut imposer une amende aux résidents.
L’entreprise a publié un règlement interne strict pour prévenir les conflits d’intérêts entre les employés.
Le nouveau règlement de la bibliothèque interdit l’usage des téléphones portables pendant les heures de lecture.
Avant de participer au tournoi de football, chaque équipe doit signer un accord de respect du règlement sportif.

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