Phrases avec « stipulant » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot stipulant et d'autres mots dérivés.

Brève définition : stipulant

Personne qui fait une stipulation, c’est-à-dire qui exprime une condition ou une exigence dans un contrat ou un accord. Celui qui demande ou impose une clause précise lors d’une négociation ou d’un engagement.


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La France et la Grande-Bretagne étant en guerre, le Directoire français a publié des décrets stipulant que tout navire transportant des marchandises britanniques pouvait être saisi en haute mer. En pratique, cela signifie que les Français attaquent les navires américains, en particulier ceux des Antilles, où les États-Unis font un commerce important avec les Britanniques.
En 1521, Luther est jugé à la Diète de Worms, la réunion officielle des princes du Saint Empire romain germanique, où l'empereur Charles Quint lui ordonne d'abjurer. Luther refusa et fut déclaré "hors-la-loi" par l'empereur, stipulant qu'aucun sujet de l'Empire ne devait offrir à Luther de la nourriture ou de l'eau, et ne subissant aucune sanction légale au cas où Luther serait tué.

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