6 phrases avec «stipule»

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot stipule et d'autres mots dérivés.

« Elle stipule l'indépendance du Parlement par rapport à la monarchie et protège certains de ses droits, tels que le droit à la liberté d'expression, le droit à des élections régulières et le droit de présenter des pétitions au roi. »
« Dans les ordonnances sur les terres, le Congrès de la Confédération crée les territoires du Mississippi et du Sud-Ouest et stipule que l'esclavage y sera autorisé. »
« Dans le premier article, la version anglaise stipule que les chefs doivent céder tous les droits et pouvoirs de souveraineté à la reine. Dans la version maorie, il est indiqué que les Maoris abandonnent leur gouvernement à la reine. Il n'y a pas de traduction directe pour la souveraineté en maori, car les Maoris avaient des tribus individuelles au lieu d'un dirigeant global. »
« Le problème auquel sont confrontés les Francs est que la tradition franque stipule que les terres doivent être divisées entre les fils après la mort du père. Ainsi, à chaque génération, les biens d'une famille pouvaient être divisés en parties distinctes et plus petites. Au fil du temps, cela pouvait réduire un grand et puissant territoire en un grand nombre de petits et faibles territoires. »
« En revanche, les Européens se sont mis d'accord sur le commerce entre leurs territoires respectifs et ont stipulé quel pays (européen) devait obtenir quelle partie de l'Afrique. »
« La constitution de la république de Weimar stipule que le vote est proportionnel et que le vote populaire se traduit par un nombre correspondant de sièges pour les différents partis politiques. Malheureusement, étant donné le large éventail d'allégeances politiques présentes dans la société allemande, il existe trente-deux partis différents, représentant non seulement des éléments du spectre politique de gauche et de droite, mais aussi des identités régionales et religieuses. »

Exemples de phrases avec des mots similaires

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