Phrases avec « cession » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot cession et d'autres mots dérivés.

Brève définition : cession

Action de transférer un droit, un bien ou une propriété à une autre personne. Peut concerner des biens matériels, des parts sociales, ou des droits. La cession implique un accord entre le cédant (celui qui cède) et le cessionnaire (celui qui reçoit).

Exemples de phrases avec des mots similaires


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« La cession de pouvoir doit être notariée. »

cession: La cession de pouvoir doit être notariée.
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« Ils doivent signer la cession des droits d'auteur. »

cession: Ils doivent signer la cession des droits d'auteur.
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« Ils ont accepté la cession du terrain à la municipalité. »

cession: Ils ont accepté la cession du terrain à la municipalité.
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« Le traité Adams-Onís, du nom d'Adams et de l'ambassadeur espagnol, Luís de Onís, officialise la cession de la Floride et fixe la frontière américano-mexicaine à la rivière Sabine. »

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