5 phrases avec «décrets»

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot décrets et d'autres mots dérivés.

« La France et la Grande-Bretagne étant en guerre, le Directoire français a publié des décrets stipulant que tout navire transportant des marchandises britanniques pouvait être saisi en haute mer. En pratique, cela signifie que les Français attaquent les navires américains, en particulier ceux des Antilles, où les États-Unis font un commerce important avec les Britanniques. »
« Et, par-dessus tout, les décrets de l'empereur constituaient la base fondamentale de la loi elle-même ; ils ne pouvaient faire l'objet d'un appel ou être contestés au nom d'une quelconque autorité supérieure imaginaire ou d'une constitution écrite. L'empereur n'était pas seulement la loi, il était la loi. »
« Charlemagne a passé presque tout son règne à parcourir son empire avec ses armées, à la fois pour mener des guerres et pour publier des décrets. Il a fini par insister pour que ces décrets soient mis par écrit, et la forme de "code" utilisée pour garantir leur authenticité consistait simplement à les rédiger dans un latin grammaticalement correct, ce que presque personne en dehors de la cour de Charlemagne (et de certains membres de l'Église dispersés en Europe) ne pouvait faire en raison de l'état lamentable de l'éducation et de l'alphabétisation à l'époque. »
« L'empereur avait le droit d'émettre des décrets, mais tout État membre de l'empire pouvait sans risque ignorer ces décrets, à moins que l'empereur ne soit prêt à les soutenir par ses propres forces (c'est-à-dire qu'après 1438, les Habsbourg étaient prêts à mobiliser leurs propres armées). »
« En d'autres termes, Pascal affirme que les décrets et les lois royales n'ont rien de fixe, d'éternel ou de divin ; ce sont des coutumes arbitraires imposées par l'État. »
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