Phrases avec «fédératif»

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot fédératif et d'autres mots dérivés.


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« Le Pacte fédéral entre les provinces prévoyait également que, jusqu'à l'obtention d'une paix générale, une Commission représentative fonctionnerait à Santa Fe, composée de députés de chacune des provinces signataires. Et cette Commission pourrait convoquer toutes les provinces pour participer à un Congrès général fédératif, visant à organiser l'administration nationale selon la forme fédérale du gouvernement. »

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