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6 phrases avec « clause » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot clause et d'autres mots dérivés.

Brève définition : clause

Partie d'un contrat ou d'un texte qui précise une condition, une obligation ou une règle à respecter. Elle définit les droits et devoirs des parties impliquées.


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• « Lors de la négociation, l’avocat a insisté sur une clause de non-concurrence. »
• « Notre assurance auto contient une clause d’option pour le véhicule de location. »
• « Avant de signer le bail, elle a vérifié la clause relative aux charges locatives. »
• « La clause de confidentialité du dossier médical interdit toute divulgation non autorisée. »
• « Dans la construction grammaticale, une clause conditionnelle commence souvent par « si ». »
• « Même la déclaration officielle britannique offrant son soutien à un foyer juif - la déclaration Balfour de 1917 - comportait une clause spécifique promettant aux Arabes de Palestine (tant musulmans que chrétiens) de les aider à garantir leurs propres "droits civils et religieux". En d'autres termes, la puissance européenne dominante dans la région à l'époque, et celle qui allait la gouverner directement de 1920 à 1947, a cherché à apaiser les deux parties par de vagues assurances. »
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