5 phrases avec «constitutif»

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot constitutif et d'autres mots dérivés.

« Conformément au statut provisoire, au milieu de l'année 1815, le directeur intérimaire convoqua les provinces pour qu'elles désignent des députés à un congrès constitutif. Les élus devaient se réunir à San Miguel del Tucumán pour déterminer dans quelle ville l'assemblée fonctionnerait. »
« Presque à la fin du gouvernement de Martín Rodríguez, le Conseil des représentants de Buenos Aires décide d'inviter toutes les provinces à nommer des députés à un Congrès général constitutif. »
« De retour dans sa patrie, Dorrego est élu député au Congrès constitutif de 1824, où il défend ardemment l'autonomie provinciale et l'égalité des droits civiques pour tous les citoyens. »
« Le préambule est le message par lequel les auteurs (membres du Congrès national constitutif de 1853) présentent la Constitution aux habitants de la République argentine et du monde entier. »
« Le Congrès général constitutif s'est réuni à Santa Fe en 1853 avec un mandat du peuple de la Nation et était, par conséquent, l'autorité légitime pour imposer la Constitution qu'il avait rédigée sans que personne ne puisse s'y opposer. »
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