5 phrases avec « promulgation » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot promulgation et d'autres mots dérivés.

Brève définition : promulgation

La promulgation est l'acte officiel par lequel une autorité publie une loi pour qu'elle entre en vigueur. C'est la dernière étape avant l'application de la loi, après son adoption par le parlement.


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Après la promulgation du décret royal, la cour a célébré le retour de la paix et de la prospérité.
Dans l’entreprise, la promulgation de la charte éthique a été accompagnée d’ateliers de sensibilisation.
En faculté de médecine, la promulgation du calendrier des examens a semé la panique parmi les étudiants.
La promulgation de la nouvelle loi sur la protection des forêts a suscité l’enthousiasme des écologistes.
Comment la promulgation du règlement municipal influencera-t-elle le développement urbain de la commune ?

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