Cependant, Justinien considérait le droit romain comme un aspect de l'unité romaine et cherchait à éliminer les autres formes de droit sous sa juridiction.
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5 phrases avec « juridiction »
Phrases courtes et simples avec « juridiction », adaptées aux enfants et à l’école primaire, avec des expressions courantes y des mots associés. Vous trouverez aussi des exemples pour le collège et le lycée.
Brève définition: juridiction
Territoire ou domaine où une autorité judiciaire exerce son pouvoir. Ensemble des tribunaux compétents pour juger une affaire. Pouvoir de rendre la justice dans un domaine précis. Domaine d'application d'une loi ou d'une règle.
5 phrases avec « juridiction » — exemples d’usage
Peu avant Noël 1989, le conseil municipal d'Almonte, à majorité socialiste et dont la juridiction inclut El Asperillo, donne son approbation provisoire au projet Costa Doñana.
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Extrait d'un rapport du shérif sur une pierre tombale volée dans une tombe de cimetière : "Le propriétaire a déménagé hors de notre juridiction, mais nous allons le contacter".
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Cependant, le différend portait initialement sur la juridiction des îles Pidon, Nueva et Lennox et, par étapes successives, il s'est étendu au secteur océanique situé entre l'île de los Estados et le Cap Horn.
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Une autre affaire concernant les Cherokees a également atteint la plus haute juridiction du pays. Ce combat juridique - Worcester v. Georgia - a permis d'affirmer les droits des non-autochtones à vivre sur les terres indiennes.
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