5 phrases avec « juridiction » — exemples d’utilisation
Exemples de phrases et d'expressions avec le mot juridiction et d'autres mots dérivés.
Brève définition : juridiction
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Cependant, Justinien considérait le droit romain comme un aspect de l'unité romaine et cherchait à éliminer les autres formes de droit sous sa juridiction.
Peu avant Noël 1989, le conseil municipal d'Almonte, à majorité socialiste et dont la juridiction inclut El Asperillo, donne son approbation provisoire au projet Costa Doñana.
Extrait d'un rapport du shérif sur une pierre tombale volée dans une tombe de cimetière : "Le propriétaire a déménagé hors de notre juridiction, mais nous allons le contacter".
Cependant, le différend portait initialement sur la juridiction des îles Pidon, Nueva et Lennox et, par étapes successives, il s'est étendu au secteur océanique situé entre l'île de los Estados et le Cap Horn.
Une autre affaire concernant les Cherokees a également atteint la plus haute juridiction du pays. Ce combat juridique - Worcester v. Georgia - a permis d'affirmer les droits des non-autochtones à vivre sur les terres indiennes.
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