6 phrases avec «inconstitutionnelles»

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot inconstitutionnelles et d'autres mots dérivés.


Générateur de phrases avec Intelligence Artificielle

« Des pratiques bancaires inconstitutionnelles ont entraîné un scandale financier national. »
« Les lois adoptées sans débat préalable se sont révélées inconstitutionnelles aux yeux des juristes. »
« Les mesures environnementales proposées, jugées inconstitutionnelles, ont été suspendues par décret. »
« Plusieurs décisions administratives inconstitutionnelles ont provoqué un tollé dans la presse régionale. »
« Les revendications du groupe d’étudiants, qualifiées d’inconstitutionnelles, ont été rejetées par l’université. »
« Ils ont déclaré les lois de la Virginie inconstitutionnelles. »

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