Phrases avec «instance»

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot instance et d'autres mots dérivés.


« Rejeté comme une instance de vérité, le pouvoir civil a conquis son statut de règle de droit. »
« La cour d'appel a jugé que le tribunal de première instance n'avait pas déterminé de manière adéquate si le procès de North serait équitable, compte tenu du fait qu'il avait été exposé à un tel degré de publicité. »
« La Cour royale de Buenos Aires était un tribunal judiciaire de deuxième instance pour les affaires civiles et pénales. Ses membres étaient appelés oidores parce qu'ils entendaient les assertions des uns et des autres avant de prononcer la sentence. »

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