8 phrases avec « dispositions »

Au cours des années 30, le gouvernement nazi a constamment rompu avec les dispositions du traité de Versailles.

L'une des dispositions du Congrès était qu'il se réunirait à nouveau dans un an pour marquer leurs progrès ; le Congrès devenait un gouvernement élu.

Des dispositions avaient été prises pour payer l'opération par l'intermédiaire de l'Université de New York, et le Dr Epstein avait renoncé à ses honoraires.

Les dispositions administratives et d'application des Townshend Acts sont maintenues : le conseil américain des commissaires en douane et les tribunaux de vice-amirauté.

Pour adoucir l'accord pour les Soviétiques, le pacte comprenait secrètement des dispositions visant à diviser la Pologne entre l'Allemagne et l'URSS dans un avenir immédiat.

Ainsi, dans un paradoxe historique ironique, certaines des premières dispositions de l'"État-providence" au monde ont été adoptées par un gouvernement conservateur pour affaiblir le socialisme.

Coahuila et le Texas ont établi des dispositions pour les procès par jury, ont augmenté la représentation du Texas dans la législature de l'État et ont supprimé les restrictions sur le commerce.

Les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur des politiques visant à garantir les droits civils dans toute l'Union, ainsi que sur des dispositions économiques (par exemple, des limitations de la dette nationale) destinées à promouvoir la prospérité générale.