Phrases avec « déclaratoire » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot déclaratoire et d'autres mots dérivés.

Brève définition : déclaratoire

Qui sert à déclarer, à exprimer officiellement une information ou un fait. Relatif à une déclaration, souvent utilisé en droit pour désigner un acte qui confirme une situation sans la créer.


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L'Acte déclaratoire de 1766 avait énoncé l'autorité suprême de la Grande-Bretagne sur les colonies, et le Parlement a rapidement commencé à exercer cette autorité.
L'Acte déclaratoire affirme sans ambages que le pouvoir du Parlement est suprême et que toutes les lois que les colonies auraient pu adopter pour se gouverner et se taxer sont nulles si elles vont à l'encontre du droit parlementaire.

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