Phrases avec «inconstitutionnelle»
Exemples de phrases et d'expressions avec le mot inconstitutionnelle et d'autres mots dérivés.
• « En tant qu'impôt direct, il apparaissait comme une mesure inconstitutionnelle qui privait les sujets britanniques nés libres de leur liberté, un concept qu'ils définissaient largement pour inclure les divers droits et privilèges dont ils jouissaient en tant que sujets britanniques, y compris le droit de représentation. »
• « Le processus s'est terminé par la reconnaissance de la création comme une religion. Gould a protesté, a fait des cachotteries. La loi a été déclarée inconstitutionnelle. »