11 phrases avec « tribunaux »

Ces tribunaux sanctionnés par la Couronne, qui résolvaient les litiges en mer, fonctionnaient sans jury.

Les nobles ont leurs propres tribunaux, sont jugés par leurs pairs et sont traités plus humainement que les roturiers.

Lorsqu'il a appris que les autorités de Monterey ne poursuivraient pas l'affaire devant les tribunaux, il a été furieux.

Nous pourrions attaquer le projet d'entreprise devant les tribunaux suisses non pas comme un danger, mais comme une fraude.

Toutefois, les tribunaux suisses ont rejeté l'action pénale contre le promoteur au motif qu'Egger ne représentait pas les investisseurs.

Comme les juges de ces tribunaux étaient rémunérés par un pourcentage de la valeur des biens qu'ils récupéraient, l'indulgence était rare.

On a dit aux deux femmes que l'homme risquait d'être condamné à une peine légère. Mais l'affaire n'a jamais été portée devant les tribunaux.

Ainsi, les Sophistes avaient pour mission d'éduquer les Grecs pour qu'ils réussissent mieux, notamment dans les tribunaux et les assemblées publiques.

Les femmes ne pouvaient pas occuper de fonctions publiques, ni posséder légalement des biens ou se défendre de manière indépendante devant les tribunaux.

Townshend orchestre également la loi sur les tribunaux de vice-amirauté, qui établit trois autres tribunaux de vice-amirauté, à Boston, Philadelphie et Charleston, pour juger sans jury les contrevenants aux règles douanières.

Platon affirmait que la politique et l'éthique étaient également de cet ordre, la forme de la justice remplaçant les lois et les tribunaux "réels", mais existant dans le domaine intellectuel comme quelque chose que les philosophes peuvent contempler.