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5 phrases avec « jurisprudence » — exemples d’utilisation

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot jurisprudence et d'autres mots dérivés.

Brève définition : jurisprudence

Ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui servent de référence pour interpréter et appliquer la loi. La jurisprudence guide les juges dans leurs décisions et contribue à l’évolution du droit.


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En droit civil, la jurisprudence récente a modifié l’interprétation des contrats de location.
Dans le domaine du travail, la jurisprudence encadre désormais le télétravail et les droits des salariés.
Face aux nouveaux défis écologiques, la jurisprudence environnementale impose des sanctions plus sévères aux pollueurs.
Pour élaborer son règlement intérieur, l’entreprise s’est appuyée sur la jurisprudence relative à la protection des données personnelles.
Lors du procès pour diffamation, la jurisprudence de la Cour de cassation a été citée pour clarifier les limites de la liberté d’expression.
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