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Phrases courtes et simples avec « jurisprudence », adaptées aux enfants et à l’école primaire, avec des expressions courantes y des mots associés. Vous trouverez aussi des exemples pour le collège et le lycée.
En droit civil, la jurisprudence récente a modifié l’interprétation des contrats de location.
Dans le domaine du travail, la jurisprudence encadre désormais le télétravail et les droits des salariés.
Face aux nouveaux défis écologiques, la jurisprudence environnementale impose des sanctions plus sévères aux pollueurs.
Pour élaborer son règlement intérieur, l’entreprise s’est appuyée sur la jurisprudence relative à la protection des données personnelles.
Lors du procès pour diffamation, la jurisprudence de la Cour de cassation a été citée pour clarifier les limites de la liberté d’expression.
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