7 phrases avec «jurisprudence»

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot jurisprudence et d'autres mots dérivés.

Exemples de phrases avec des mots similaires


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« En droit civil, la jurisprudence récente a modifié l’interprétation des contrats de location. »
« Dans le domaine du travail, la jurisprudence encadre désormais le télétravail et les droits des salariés. »
« Face aux nouveaux défis écologiques, la jurisprudence environnementale impose des sanctions plus sévères aux pollueurs. »
« Pour élaborer son règlement intérieur, l’entreprise s’est appuyée sur la jurisprudence relative à la protection des données personnelles. »
« Lors du procès pour diffamation, la jurisprudence de la Cour de cassation a été citée pour clarifier les limites de la liberté d’expression. »
« Pendant la période républicaine et les premiers siècles de l'Empire romain, la jurisprudence romaine était divisée en provinces. »
« Enfin, les quatre types de doctorats, le PhD (docteur en philosophie), le JD (docteur en jurisprudence, c'est-à-dire en droit), le ThD (docteur en théologie, un prêtre) et le MD (docteur en médecine), étaient dérivés des diplômes médiévaux. »

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