Phrases avec «judiciaires»

Exemples de phrases et d'expressions avec le mot judiciaires et d'autres mots dérivés.

Exemples de phrases avec des mots similaires


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« Les détails de certaines affaires étaient également connus de hauts fonctionnaires du gouvernement allemand avant même le début des enquêtes judiciaires. »
« Ainsi, par exemple, les fonctions judiciaires, qui jusqu'à l'époque de la suppression du Cabildo étaient exercées par les maires, furent confiées à des juges de différentes catégories. »
« Selon le droit romain, les esclaves étaient tenus dans une telle position de subordination par la loi que le témoignage d'un esclave n'était autorisé dans les affaires judiciaires que s'il avait été obtenu par la torture. »
« Les plébéiens craignaient que les décisions judiciaires ne favorisent toujours les patriciens, qui avaient le monopole des procédures judiciaires. Ils ont donc insisté pour que les lois soient écrites et mises à la disposition du public. »

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