Phrases avec «litiges»
Exemples de phrases et d'expressions avec le mot litiges et d'autres mots dérivés.
• « Ces tribunaux sanctionnés par la Couronne, qui résolvaient les litiges en mer, fonctionnaient sans jury. »
• « Le droit privé régissait les litiges entre les individus (par exemple, les procès relatifs à la propriété, les litiges entre partenaires commerciaux), tandis que le droit public régissait les litiges entre les individus et le gouvernement (par exemple, les crimes violents considérés comme une menace pour l'ordre social dans son ensemble). »
• « Une fois au tribunal, le juge a vu mon nom en haut de sa liste des litiges du jour et m'a appelé. »