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3 phrases avec « pénales »

Phrases courtes et simples avec « pénales », adaptées aux élèves du primaire, avec expressions fréquentes et mots proches.

Brève définition : pénales

Relatif au droit pénal, qui concerne les infractions, les crimes et les sanctions imposées par la loi pour punir les comportements illégaux.


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Depuis lors, les poursuites pénales sont passées de 40 à plus de 2 800 par an, et les crimes violents ont diminué d'un tiers.
La Cour royale de Buenos Aires était un tribunal judiciaire de deuxième instance pour les affaires civiles et pénales. Ses membres étaient appelés oidores parce qu'ils entendaient les assertions des uns et des autres avant de prononcer la sentence.
Les lettres étaient signées par Ivan Rakhmanine, un fonctionnaire du bureau du procureur, un cercle bureaucratique fermé qui exerçait des poursuites pénales contre les prisonniers et qui, de plus, était le seul moyen de canaliser leurs plaintes concernant les mauvais traitements en prison.
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Exemples de phrases avec des mots similaires

pénal

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