4 phrases avec « poursuites »

Depuis lors, les poursuites pénales sont passées de 40 à plus de 2 800 par an, et les crimes violents ont diminué d'un tiers.

Les lettres étaient signées par Ivan Rakhmanine, un fonctionnaire du bureau du procureur, un cercle bureaucratique fermé qui exerçait des poursuites pénales contre les prisonniers et qui, de plus, était le seul moyen de canaliser leurs plaintes concernant les mauvais traitements en prison.

La Chambre des représentants de Louisiane a proclamé un Dondré Green Day, et a promulgué une loi autorisant des poursuites pour dommages et intérêts, honoraires d'avocat et frais de justice contre toute organisation qui inviterait une équipe et rejetterait ensuite l'un de ses membres en raison de sa race.

Jules César avait commis des actes illégaux, dont la guerre sans l'autorisation du Sénat, mais il était protégé des poursuites tant qu'il disposait d'un commandement militaire autorisé. S'il refusait de renouveler son commandement ou de l'autoriser à se présenter comme consul, il s'exposait à des poursuites.